Résumé

Avis d'enquête sur le projet de rachat par la ville de Paris de la concession des canaux de l’Ourcq et de Saint-Denis, pour les 46 années qui restent à courir du 1er janvier 1876 au 31 décembre 1921.

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Rachat de la concession des canaux de Paris

 

Projet de rachat de la concession - Enquête publique 10 septembre 1875

 

 

Préfecture de Seine & Marne

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Canal de l’Ourcq

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Projet de rachat de la concession

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ENQUÊTE

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Nous, Préfet du département de Seine et Marne,
Vu le projet de rachat par la ville de Paris de la concession des canaux de l’Ourcq
et de Saint-Denis, pour les 46 années qui restent à courir du 1er janvier 1876 au 31 décembre 1921 ;
Vu la lettre de M. le Préfet de la Seine, du 31 août dernier ;
Vu la décision de M. le Ministre des Travaux publics en date du 14 août 1875 ;
Vu les ordonnances royales des 18 février 1834 et 13 février 1835 ;
       Arrêtons :
Article 1er – Les pièces du projet de rachat de la concession du canal de l’Ourcq,
par la ville de Paris, resteront déposées à l’hôtel de la préfecture, à Melun, pendant un
mois, du 13 septembre courant au 13 octobre prochain.

Art. 2 – Des registres seront ouverts, tant à la préfecture qu’à la sous-préfecture de
Meaux, pendant le même temps, pour recevoir les observations auxquelles le projet pourrait
donner lieu.

Art. 3 – Tous les intéressés sont invités à prendre connaissance du projet et à consigner
leurs dires dans les registres.

Art. 4 – A l’expiration du délai ci-dessus fixé, une commission examinera les
déclarations consignées aux registres d’enquête, elle entendra les ingénieurs et, après avoir
recueilli auprès de toutes les personnes qu’elle jugera utile de consulter, les renseignements
dont elle croira avoir besoin, elle donnera son avis motivé, tant sur l’utilité du projet que
sur mes diverses questions qui auront été posées par l’Administration.

Art. 5 – Cette commission sera composée de :

MM. Benoist, notaire à Lizy-sur-Ourcq, premier secrétaire du Conseil général ;
Courtier, fabricant de sucre à Lizy-sur-Ourcq ;
Desplanques, négociant à Lizy ;
Fournier, entrepreneur de transports à Meaux ;
Japuis (Hector), manufacturier à Claye ;
Lemonnier, manufacturier à Fresnes ;
Martin (Ernest), négociant à Meaux ;
Oudot, fabricant de conserves alimentaires à Meaux ;
Tartier, fabricant de sucre à Mitry-Mory ;
Vavasseur-Desperriers, propriétaire à Congis ;
Vesseron, père, plâtrier à Meaux ;

La commission sera présidée par M. Benoist.

Art . 6 – Le présent arrêté sera publié et affiché.

A Melun, le 10 septembre 1875.

 

Pour le Préfet, en congé :
Le Secrétaire général, délégué,
            F. Delacour

Cachet :
République Française
(Seine et Marne)
PRÉFET