Résumé

Suite à des cessions entre les associés fondateurs, la Compagnie des Canaux se trouve, lors du rachat entre les mains des héritiers de M. Georges Tom Hainguerlot.

Le canal de l'Ourcq, y compris la dérivation du Clignon, la rivière d'Ourcq du port aux Perches jusqu'à la Marne, le canal Saint-Denis et le bassin de la Villette, ainsi que toutes les dépendances et le matériel d'exploitation deviennent la propriété de la ville de Paris pour la somme de 24 840 000 francs.

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Rachat de la concession des canaux de Paris

 

Expropriation pour cause d'utilité publique

 

 

Expropriation pour cause d’utilité publique
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Préfecture du Département de la Seine
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Rachat par la Ville de Paris de la Concession
Des Canaux de l’Ourcq et de Saint-Denis

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Publication faite en conformité des articles 6, 15 et 23 de la loi du 3 Mai 1841
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        Suivant contrat passé devant Me Mahot Delaquerantonnais et Me
Second, notaires à Paris le 20 juin 1878, enregistré, entre Mr Emile Gustave Ferdinand
Duval, Préfet du Département de la Seine, Officier de la Légion d’Honneur, demeurant à Paris
au Palais du Luxembourg.
         Agissant au nom et comme représentant la Ville de Paris et en exécution de
deux délibérations du Conseil municipal de cette Ville en date des 31 Mai 1875 et 21 Mars 1876.
         Et 1ent Mr Alfred Hainguerlot, propriétaire demeurant à Villandry près Tours (Indre et Loire).
Agissant tant en son nom personnel qu’au nom et comme mandataire de

1°- Mme Stéphanie Oudinot de Reggio, veuve de Mr Georges Tom Hainguerlot.
2°- Mr Edouard Hainguerlot.
3°- Mr Charles Arthur Hainguerlot, tous trois propriétaires, demeurant aussi à Villandry.
         2ent Mad. Rose Auguste Emilie Paméla Hainguerlot, propriétaire demeurant à Paris
rue Notre Dame de Lorette n° 20, veuve de M. Alfred Bourdon de Vatry.
Tous les sus nommés seuls propriétaires de la concession des canaux de l’Ourcq et de Saint-Denis.
                            
A été convenu ce qui suit :
          Les consorts
Hainguerlot ci-dessus nommés qualifiés et domiciliés, ont déclaré renoncer
purement et simplement au profit de la
Ville de Paris, à partir rétroactivement du 1er Janvier
1876, au bénéfice des traités des 19 Avril 1818, 10 juillet 1824 et premier Février 1841 ; Et par suite ils ont
transporté et abandonné à la Ville de Paris sans aucune exception ni réserve, en exécution du Décret
du 22 Avril 1876.
          Le Canal de l’Ourcq y compris la dérivation du Clignon et la rivière d’Ourcq, depuis
le Port aux Perches jusqu’à son embouchure dans la Marne, le Canal Saint-Denis et le bassin de la
Villette, ensemble tous les bâtiments, magasins et maisons éclusières et autres édifiées pour l’exploitation,
tout le matériel fixe ou mobile destiné à cette exploitation, les terrains acquis par les concessionnaires
et joints par eux à ceux faisant partie de la concession, les plantations d’arbres et les taillis existant
sur les canaux et leurs dépendances, les pépinières destinées à l’entretien des plantations et existant
sur les terrains dépendant de la concession ou acquis par les concessionnaires ou simplement
pris par eux en location, en un mot tous les droits mobiliers ou immobiliers appartenant aux
concessionnaires et décrits dans les états A B C D annexés audit contrat.
          Moyennant en outre les charges le paiement par la Ville de Paris aux consorts
Hainguerlot de quarante six annuités de
cinq cent quarante mille francs chacune.

 
 

Pour Extrait
Picard,
Avoué de la Ville de Paris