Documents

Retour Accueil | Histoire | Documents | Ordonnance du Roi

Ordonnance du Roi

Ordonnance du Roi qui autorise Mgr le duc d'Orléans à céder l'ancien canal de l'Ourcq à la ville de Paris.

A la suite de difficultés entre le duc d'Orléans et la Compagnie des Canaux, la ville de Paris rachète les droits du duc d'Orléans, moyennant une rente annuelle et perpétuelle de 30.000 francs éteinte par suite du versement d'un capital de 600.000 F à la famille d'Orléans. Ce document autorise le comte d'Orléans à procéder à la cession.

Document

Voici un extrait du bulletin des lois numéro 644, daté du 26 décembre 1823, pages 398 et 399.

Plan général des terrains parcourus par le canal de l'Ourcq

Extrait du bulletin des lois numéro 644

Bulletin des lois n°644 du 26 décembre 1823,
exemplaire original,
collection AFLO


Transcription

(N.° 16,011.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise
Mgr le Duc d'Orléans à céder l'ancien canal de l'Ourcq
à la ville de Paris.

Au château des Tuileries, le 10 Décembre 1823.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ;

Sur ce qu'il nous a été exposé que, relativement à l'exécution de la loi du 9 avril 1802 [29 floréal an X] et à la disposition des eaux de la rivière d'Ourcq, il s'est élevé entre notre bien aimé neveu le duc d'Orléans et l'administration de notre bonne ville de Paris, des difficultés qui sont l'objet d'un procès actuellement pendant devant notre Conseil d'état; pour y mettre fin et pouvoir accélérer comme il est désirable les travaux du nouveau canal de l'Ourcq , il a été proposé à notredit neveu de céder à la ville de Paris la propriété de l'ancien canal de ce nom, aux prix et conditions qui seraient convenus, sous notre bon plaisir, entre lui et le conseil municipal de notredite ville,;
Mais que, l'ancien canal de l'Ourcq ayant été réuni à l'apanage de la branche d'Orléans par lettres patentes du roi Louis XV en date du 7 décembre 1766 , notredit neveu ne peut en faire la cession à la ville de Paris sans qu'il nous ait plu, au préalable, de l'y autoriser, à la charge par lui de remplacer cette propriété dans l'apanage de sa branche par un immeuble ou des immeubles d’égale valeur ;

Voulant pourvoir a cet objet d'utilité publique ;

Sur le rapport de notre ministre des finances , président du Conseil des ministres,

NOUS AVONS ORDONNE et ORDONNONS ce qui suit :

ART. I ." Nous permettons à notre bien amé neveu le duc d'Orléans de céder à notre bonne ville de Paris l'ancien canal de l'Ourcq , dépendant de l'apanage de notredit neveu , aux prix , charges et conditions qui seront convenus de gré a gré entre lui et l'administration de notre bonne ville. II en sera dressé un acte qui, néanmoins, n'aura d'effet qu'après avoir été revêtu de notre approbation.

2. II nous sera fait, immédiatement après, une proposition pour constater la valeur de l'ancien canal de i'Ourcq , et pour la remplacer dans l'apanage de la branche d'Orléans par un immeuble ou des immeubles d'une égale valeur, acquis par notredit neveu.

3. Nos ministres des finances et de l'intérieur sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 10 Décembre, l'an de grâce 1823 , et de notre règne le vingt-neuvième.

Signé LOUIS. Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état des finances
Signé J. DE VlLLÈLE