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DEUXIEME ET DERNIERE AFFICHE.

PRÉFECTURE
DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE.

CANAL DE L'OURCQ

ADJUDICATION DEFINITIVE au rabais des ouvrages de terrassemens à exécuter pour l'ouverture de ce Canal, depuis le chemin du château de Fresnes, jusqu'au chemin pavé d'Anet, qui aura lieu le jeudi 7 août 1806.

ARTICLE PREMIER.

Les soumissions déposées au Secrétariat de la Préfecture du département de la Seine, pour l'entreprise des ouvrages de terrassemens à exécuter pour l'ouverture du Canal de l'Ourcq : depuis le chemin du château de Fresnes, jusquau chemin pavé d'Anet (arrondissement de Meaux, département de Seine et Marne), sur une longueur de 1650 mètres, ayant été ouvertes en Conseil de Préfecture, conformément aux dispositions de l'Arrêté du Gouvernement du 19 ventose an 11, il résulte du procès-verbal de cette opération, en date de ce jour, que le signataire d'une des soumissions déclarées admissibles, offre d'exécuter les ouvrages dont il s'agit, aux prix suivans, SAVOIR :

En exécution de l'article 6 de l'Arrêté du Gouvernement précité, le Public est invité à faire de nouvelles soumissions au rabais, des divers prix ci-dessus énoncés et dans la même forme que les premières soumissions.

ART. III.

Les soumissions à fournir, rédigées sur papier timbré et accompagnées de certificats d'Ingénieurs, constatant la moralité, la capacité des soumissionnaires et s'ils ont des moyens suffisans pour exécuter les ouvrages dont il s'agit, seront renfermées sous une enveloppe cachetée, portant pour suscription : Déblais du Canal de l'Ourcq.

ART. IV.

Le dépôt de ces soumissions sera fait au Secrétariat général de la Préfecture, tous les jours (les dimanches exceptés) aux heures ordinaires du bureau, jusques et compris le 6 août 1806 : passé lequel jour, on ne sera plus admis à faire ce dépôt.

ART. V.

Le jeudi 7 août 1806, à midi, le Conseiller d'Etat Préfet procédera, en Conseil de Préfecture, à l'ouverture des secondes soumissions et déterminera de suite celles auxquelles la préférence devra être accordée.

ART. VI.

Les plans, profil et devis, déposés au Secrétariat de la Préfecture, seront communiqués, ainsi que le cahier des charges, à ceux qui se présenteront.

ART. VII.

La présente affiche sera apposée en nombre suffisant, dans la ville de Paris et dans les chefs-lieux tant des Sous-Préfectures que des Justices de paix de ce Département. Il en sera transmis des exemplaires aux Préfets des départements de Seine et Marne, de Seine et Oise et de l'Oise, limitrophes de celui de la Seine, avec invitation de les faire connaitre.

Fait à Paris, le 23 juillet 1806,