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Nous, Préfet du département de Seine et Marne,
Vu le projet de rachat par la ville de Paris de la concession des canaux de l’Ourcq
et de Saint-Denis, pour les 46 années qui restent à courir du 1er janvier 1876 au 31 décembre 1921 ;
Vu la lettre de M. le Préfet de la Seine, du 31 août dernier ;
Vu la décision de M. le Ministre des Travaux publics en date du 14 août 1875 ;
Vu les ordonnances royales des 18 février 1834 et 13 février 1835 ;
       Arrêtons :
Article 1er – Les pièces du projet de rachat de la concession du canal de l’Ourcq,
par la ville de Paris, resteront déposées à l’hôtel de la préfecture, à Melun, pendant un
mois, du 13 septembre courant au 13 octobre prochain.

Art. 2 – Des registres seront ouverts, tant à la préfecture qu’à la sous-préfecture de
Meaux, pendant le même temps, pour recevoir les observations auxquelles le projet pourrait
donner lieu.

Art. 3 – Tous les intéressés sont invités à prendre connaissance du projet et à consigner
leurs dires dans les registres.

Art. 4 – A l’expiration du délai ci-dessus fixé, une commission examinera les
déclarations consignées aux registres d’enquête, elle entendra les ingénieurs et, après avoir
recueilli auprès de toutes les personnes qu’elle jugera utile de consulter, les renseignements
dont elle croira avoir besoin, elle donnera son avis motivé, tant sur l’utilité du projet que
sur mes diverses questions qui auront été posées par l’Administration.

Art. 5 – Cette commission sera composée de :

MM. Benoist, notaire à Lizy-sur-Ourcq, premier secrétaire du Conseil général ;
Courtier, fabricant de sucre à Lizy-sur-Ourcq ;
Desplanques, négociant à Lizy ;
Fournier, entrepreneur de transports à Meaux ;
Japuis (Hector), manufacturier à Claye ;
Lemonnier, manufacturier à Fresnes ;
Martin (Ernest), négociant à Meaux ;
Oudot, fabricant de conserves alimentaires à Meaux ;
Tartier, fabricant de sucre à Mitry-Mory ;
Vavasseur-Desperriers, propriétaire à Congis ;
Vesseron, père, plâtrier à Meaux ;

La commission sera présidée par M. Benoist.

Art . 6 – Le présent arrêté sera publié et affiché.

A Melun, le 10 septembre 1875.

Pour le Préfet, en congé :
Le Secrétaire général, délégué,
            F. Delacour

Cachet :
République Française
(Seine et Marne)
PRÉFET

Expropriation pour cause d’utilité publique
——————————
Préfecture du Département de la Seine
—————————
Rachat par la Ville de Paris de la Concession
Des Canaux de l’Ourcq et de Saint-Denis
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Publication faite en conformité des articles 6, 15 et 23 de la loi du 3 Mai 1841
—————————

        Suivant contrat passé devant Me Mahot Delaquerantonnais et Me
Second, notaires à Paris le 20 juin 1878, enregistré, entre Mr Emile Gustave Ferdinand
Duval, Préfet du Département de la Seine, Officier de la Légion d’Honneur, demeurant à Paris
au Palais du Luxembourg.
         Agissant au nom et comme représentant la Ville de Paris et en exécution de
deux délibérations du Conseil municipal de cette Ville en date des 31 Mai 1875 et 21 Mars 1876.
         Et 1ent Mr Alfred Hainguerlot, propriétaire demeurant à Villandry près Tours (Indre et Loire).
Agissant tant en son nom personnel qu’au nom et comme mandataire de

1°- Mme Stéphanie Oudinot de Reggio, veuve de Mr Georges Tom Hainguerlot.
2°- Mr Edouard Hainguerlot.
3°- Mr Charles Arthur Hainguerlot, tous trois propriétaires, demeurant aussi à Villandry.

         2ent Mad. Rose Auguste Emilie Paméla Hainguerlot, propriétaire demeurant à Paris
rue Notre Dame de Lorette n° 20, veuve de M. Alfred Bourdon de Vatry.
Tous les sus nommés seuls propriétaires de la concession des canaux de l’Ourcq et de Saint-Denis.
                            A été convenu ce qui suit :
          Les consorts Hainguerlot ci-dessus nommés qualifiés et domiciliés, ont déclaré renoncer
purement et simplement au profit de la Ville de Paris, à partir rétroactivement du 1er Janvier
1876, au bénéfice des traités des 19 Avril 1818, 10 juillet 1824 et premier Février 1841 ; Et par suite ils ont
transporté et abandonné à la Ville de Paris sans aucune exception ni réserve, en exécution du Décret
du 22 Avril 1876.
          Le Canal de l’Ourcq y compris la dérivation du Clignon et la rivière d’Ourcq, depuis
le Port aux Perches jusqu’à son embouchure dans la Marne, le Canal Saint-Denis et le bassin de la
Villette, ensemble tous les bâtiments, magasins et maisons éclusières et autres édifiées pour l’exploitation,
tout le matériel fixe ou mobile destiné à cette exploitation, les terrains acquis par les concessionnaires
et joints par eux à ceux faisant partie de la concession, les plantations d’arbres et les taillis existant
sur les canaux et leurs dépendances, les pépinières destinées à l’entretien des plantations et existant
sur les terrains dépendant de la concession ou acquis par les concessionnaires ou simplement
pris par eux en location, en un mot tous les droits mobiliers ou immobiliers appartenant aux
concessionnaires et décrits dans les états A B C D annexés audit contrat.
          Moyennant en outre les charges le paiement par la Ville de Paris aux consorts
Hainguerlot de quarante six annuités de cinq cent quarante mille francs chacune.

Pour Extrait
Picard,
Avoué de la Ville de Paris